Demander un certificat d'autorisation pour la fonction d'identification en ligne

Pour chaque service électronique accessible à l'aide de la carte d'identité en ligne, un certificat d'autorisation est nécessaire ; celui-ci permet l'authentification des utilisateurs et des prestataires de services.
Peuvent demander un certificat d'autorisation :

• les prestataires de services et
• les prestataires de services d’identification
• les prestataires de services sur site

On distingue les autorisations suivantes :

• la preuve d’identité auprès des prestataires de services en ligne,
• la vérification d'identité sur place auprès des prestataires de services et
• la preuve d'identité auprès des prestataires de services d'identification.

Justification d’identité auprès des prestataires de services en ligne

Le certificat d’autorisation vous donne le droit de demander et de traiter les données issues des cartes d’identité afin d’identifier leur titulaire. Le certificat d’autorisation et les clés électroniques vérifiées permettent l’accès technique. Vous pouvez ainsi intégrer la fonction d’identification en ligne comme moyen d’identification numérique dans votre propre service en ligne, ou dans un automate ou un terminal.

Dans votre demande, vous devez exposer les raisons pour lesquelles vous souhaitez utiliser la fonction d’identification en ligne et préciser comment vous comptez utiliser les données à caractère personnel des titulaires de carte d’identité. Vous devez en outre garantir que ces données sont suffisamment protégées.
 
Lecture sur place chez les prestataires de services
 
Partout où des données personnelles telles que le nom et l’adresse doivent être reprises dans un formulaire, la lecture sur place est une solution appropriée. Les données sont lues et reprises par voie électronique.

Le titulaire de la carte d’identité est présent en personne. Le titulaire de l’autorisation doit identifier le titulaire de la carte d’identité avant la lecture des données, à l’aide de la photo imprimée et de ses données personnelles.

Lors de la lecture sur place, le titulaire de la carte n’a pas besoin de saisir son code PIN. Elle est remplacée par la saisie ou la lecture technique du numéro d’accès (Card Access Number – CAN) figurant au recto de la carte par le titulaire de l’autorisation.
 
Justification d’identité auprès des prestataires de services d’identification

Les entreprises et les administrations peuvent recourir à un service certifié fourni par un tiers pour la vérification de l’identité. Les « prestataires de services d’identification » mettent à la disposition des entreprises et des administrations, au cas par cas, les données issues de l’utilisation de la fonction de carte d’identité en ligne. Pour ce faire, les prestataires de services d’identification doivent demander l’autorisation et le certificat d’autorisation à la place des prestataires de services.

Ils doivent en outre faire certifier leur service auprès de l’Office fédéral allemand de la sécurité informatique (BSI). Les autorisations ont une durée de validité maximale de 3 ans. En cas de violation de la déclaration faite et de la loi, elles peuvent être retirées à tout moment et avec effet immédiat.

Remarque : en tant qu’organisme demandeur, vous devez mandater vous-même le fournisseur de certificats d’autorisation (BerCA). Cela signifie que, sur la base de la décision positive d’autorisation rendue par l’Office fédéral de l’administration (BVA), vous concluez directement avec le fournisseur de certificats d’autorisation (BerCA) un contrat portant sur l’obtention technique du certificat d’autorisation et des listes de blocage.