Protection du consommateur

Si vous avez des questions à poser à l'Office fédéral allemand de l'aviation civile (Luftfahrt-Bundesamt, LBA) ou des remarques sur ses tâches, vous pouvez volontiers le contacter directement.

Si vous avez perdu un objet, vous pouvez le rechercher auprès du bureau des objets trouvés compétent. Dans certaines communes, un service en ligne permet de consulter les objets trouvés signalés.

 Informations sur l'ouverture et l'utilisation d'un compte bancaire dans un autre pays de l'UE – droits et restrictions.

Vous pouvez consulter le registre des sites contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) sans avoir à déposer de demande.

Si vous souhaitez fabriquer, traiter ou commercialiser en Allemagne des denrées alimentaires qui ne sont pas conformes à la législation nationale, vous pouvez demander une dérogation auprès de l'Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL).

Vous pouvez demander des informations issues de la partie non publique du registre des sites contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) auprès de l'Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire.

Si vous souhaitez proposer un service téléphonique en Allemagne, vous devez pour cela demander l'attribution d'un numéro de téléphone auprès de l'Agence fédérale des réseaux.

Vous souhaitez accéder à des informations officielles d'une administration fédérale ? Dans ce cas, vous pouvez déposer une demande en vertu de la loi sur la liberté d'accès à l'information.

Vous ne pouvez commercialiser une nouvelle variété végétale que vous avez sélectionnée à des fins alimentaires ou fourragères qu'après la fin de l'essai de culture pluriannuel mené par l'Office fédéral des variétés végétales (BSA) et l'obtention de l'homologation officielle de la variété à des fins commerciales.

L'homologation d'une variété commercialisée par vous-même ou par d'autres obtenteurs enregistrés arrive à échéance ? Dans ce cas, vous pouvez demander une prolongation de cette homologation auprès de l'Office fédéral des variétés végétales (BSA).

Si vous êtes en litige avec votre opérateur de télécommunications, vous pouvez, sous certaines conditions, saisir l'instance de médiation des télécommunications de l'Agence fédérale des réseaux. Celle-ci peut vous aider à régler le litige sans avoir à saisir un tribunal.

Vous ne disposez pas de compte courant et votre demande d'ouverture d'un compte de base a été rejetée, par exemple par une banque ou une caisse d'épargne ? Dans ce cas, vous pouvez engager une procédure administrative à l'encontre de l'établissement qui a rejeté votre demande.

Votre institut de crédit refuse votre demande de compte de base, ne vous aide pas suffisamment à changer de compte ou vous impose des frais inappropriés ? Dans ce cas, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité fédérale allemande de surveillance des services financiers (BaFin).

En tant que client ou cliente d'un opérateur Internet, de téléphonie mobile ou de téléphonie fixe, vous pouvez vous renseigner sur vos droits auprès de l'Agence fédérale des réseaux et y déposer des demandes ou des réclamations.

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord en cas de litige avec un prestataire de services postaux, l'Agence fédérale des réseaux peut, sous certaines conditions, jouer le rôle de médiateur.

En cas de problèmes majeurs liés au transport du courrier ou des colis, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence fédérale des réseaux. 

Vous avez été victime d'une annulation, d'un retard, d'un refus d'embarquement involontaire ou d'un transport dans une classe de réservation inférieure ou supérieure à celle que vous aviez réservée lors d'un voyage en avion ? Vous pouvez alors, sous certaines conditions, porter plainte.

Vous estimez qu'une entreprise a enfreint la loi sur les placements financiers ? Vous pouvez alors déposer une plainte auprès de l'Office fédéral de surveillance des services financiers (BaFin). Pour ce faire, vous pouvez utiliser la procédure générale de réclamation.

Si vous estimez qu'une banque ou une assurance du secteur des services financiers ne s'est pas comportée correctement à votre égard, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité fédérale allemande de surveillance des services financiers (BaFin).

Si vous souhaitez déposer une plainte contre un prestataire pour violation des dispositions du règlement sur le géoblocage, vous pouvez adresser une plainte à l'Agence fédérale des réseaux.

Avez-vous un motif de réclamation à la suite d'un voyage en train, en bus ou en bateau ? Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à l'Office fédéral des chemins de fer (EBA).

Découvrez vos droits en tant que consommateur lorsque vous achetez des biens et des services dans l'UE.

Si vous soupçonnez une personne soumise à la loi sur le blanchiment d'argent de ne pas respecter les obligations qui lui incombent en vertu de cette loi ou de dispositions connexes, vous pouvez faire une déclaration anonyme à l'autorité de contrôle compétente.

Les paiements en euros effectués dans l'ensemble de l'UE ne doivent pas être facturés plus cher que des transactions nationales équivalentes. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les paiements et virements transfrontaliers au sein de l'UE.

Si, en raison d'un handicap ou d'une mobilité réduite, vous vous voyez refuser une réservation ou l'embarquement sur un vol réservé, ou si l'assistance fournie par l'aéroport ou la compagnie aérienne en rapport avec votre vol est insuffisante, vous pouvez porter plainte.

Pour en savoir plus sur la protection des données et la vie privée dans l'environnement en ligne.

Le réseau paneuropéen de guichets uniques vous informe sur les exigences légales et vous aide à mener à bien les procédures.

Si vous soupçonnez une perturbation radioélectrique, vous pouvez la signaler au service de contrôle et de mesure de l'Agence fédérale des réseaux.

Si vous utilisez des produits cosmétiques et que des effets indésirables apparaissent, vous pouvez les signaler. En tant que fabricant ou distributeur, vous êtes tenu de signaler aux autorités les effets pouvant avoir des conséquences graves pour la santé.

En signalant aux autorités les cas suspects d'effets indésirables ou de complications liées à la vaccination, vous contribuez à rendre les médicaments et les vaccins plus sûrs.

Vous possédez un appareil électrique chez vous qui perturbe le fonctionnement d'autres appareils ou qui pourrait présenter un risque pour la sécurité ? Dans ce cas, vous devriez le signaler à l'Agence fédérale des réseaux.

Vous trouverez ici des informations sur les thèmes de l'approvisionnement de base et de l'élimination des déchets ménagers.